- contrat bancaire
- банковский договор
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Contrat Nouvelle Embauche — Contrat nouvelles embauches « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no … Wikipédia en Français
Contrat Nouvelles Embauches — « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no … Wikipédia en Français
Contrat nouvelle embauche — Contrat nouvelles embauches « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no … Wikipédia en Français
Contrat De Partenariat — Pour les articles homonymes, voir CDP. Le contrat de partenariat en France (CDP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juri … Wikipédia en Français
Contrat De Capitalisation — Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d un contrat d assurance vie, avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de… … Wikipédia en Français
Contrat nouvelles embauches — « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no 2005 893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » Abréviation CNE C … Wikipédia en Français
Contrat de partenariat — Le contrat de partenariat en France (CP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur, à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juridique du CP 2 Historique du CP … Wikipédia en Français
Contrat collectif — Un contrat collectif est un contrat d’assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses dudit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l’entreprise. Le contrat collectif … Wikipédia en Français
Contrat de capitalisation — Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d un contrat d assurance vie, avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de… … Wikipédia en Français
Crédit bancaire — Types de crédits bancaires Tous les calculs de crédits, à l exception des échelles d intérêt sur un découvert en compte courant et de rares crédits revolving, adoptent actuellement la convention des mois bancaires constant de 30 jours. On peut… … Wikipédia en Français
Emprunt bancaire — Emprunt (finance) Pour les articles homonymes, voir Emprunt. Un emprunt est une dette financière à long terme, alors que les dettes à moyen et court terme sont habituellement appelées « crédits ». Un emprunt est une dette résultant de l … Wikipédia en Français